Informations sur les conseils d'école

#Quel est le but des conseils d'école?

  • Dans chaque établissement scolaire (école maternelle et élémentaire séparément), le conseil d'école constitue le forum de référence pour la discussion et la décision sur les sujets nécessitant la consultation entre école, municipalité, et parents des élèves.
  • Par exemple, il vote le règlement intérieur de l'école, il statue sur le projet d'école, et il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
  • Les parents d'élèves peuvent soumettre des points à l'ordre du jour, à travers leurs représentants (les parents délégués élus en début d'année). Ces points doivent être d'ordre général et non pas concerner un enfant en particulier, et peuvent porter sur tout ce qui concerne la vie scolaire: école, système périscolaire (cantine, garderie), sécurité aux abords de l'école, transports, et questions connexes.

#A quelle fréquence se réunit le conseil, et qui y participe?

  • Le conseil d'école se réunit typiquement chaque trimestre.
  • Les participants réguliers sont: le directeur ou directrice d'école (qui préside le conseil), les représentants de la mairie, les maitres et maitresses de l'école, le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école, et les parents délégués au conseil d'école.
  • Les parents délégués participent normalement en nombre égal à celui des classes. Les parents délégués suppléants remplacent les titulaires en cas de leur indisponibilité, et peuvent assister aux séances même quand les titulaires sont présents (en tout cas, lors d'un vote, le nombre de voix des parents délégués n'excède pas le nombre de classes, ni bien sur le nombre de parents délégués présents).

#Comment puis-je contacter les parents délégués au conseil d'école?

  • Leur noms et leurs coordonnées sont disponibles sur ce site.
  • Il est opportun, pour des questions, de les contacter bien avant la date du conseil d'école, car bien comprendre et préparer la demande peut nécessiter du temps et des échanges, et le conseil vise à établir l'ordre du jour et les points de discussion plusieurs jours avant la séance.

#Où puis-je lire les comptes-rendus?

  • Les comptes rendus des conseils d'école, outre qu'être consultables à l'école, sont aussi disponibles dans la section de ce site dédiée aux comptes rendus.

#Pour plus d'informations

  • Dans la législation française, le conseil d'école est régi par l'article D411-1 et s. du code de l'éducation.